28 Septembre

Discours du Maire lors de l’inauguration Du réseau d’assainissement

Madame la Présidente du Conseil Départemental, Marie-Pierre MOUTON,

Madame la Sénatrice de la Drôme, Marie-Pierre MONIER,

Madame et Monsieur les Conseillers Départementaux, Pascale ROCHAS et Pierre COMBES,

Mesdames et Messieurs Collègues Maires

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux de Beauvoisin,

Monsieur Daniel PEYRE, du Cabinet CEREG, Maître d’œuvre,

Messieurs les représentants des entreprises ayant réalisé les chantiers,

Mesdames, Messieurs,

Je dois d’abord excuser la non présence de :

Madame la Sous-préfète qui doit observer quelques jours de repos après une chute sans gravité dans les escaliers de la Préfecture. Nous lui souhaitons un bon rétablissement,

Monsieur le Directeur Général de l’Agence de l’Eau,

Madame FREYDIER, chef d’unité au Centre des finances publiques Buis les Baronnies,

Madame DEFOSSE, notaire à Buis les Baronnies

Cette inauguration est un moment particulièrement important pour la commune de Beauvoisin.

C’est l’aboutissement d’un projet inscrit dans le programme de l’équipe municipale élue en 2014, qui a fait le choix, dans un souci du respect de l’environnement et de la réglementation, de s’inscrire dans la démarche proposée par l’ancienne Communauté de communes du Pays de Buis et de réaliser les travaux sur les différents hameaux : trois hameaux, trois réseaux distincts et trois stations d’épuration !
Aujourd’hui, les travaux sont terminés. 2 stations ont été respectivement mises en service le 1^er juillet et le 1^er octobre 2017, la 3ème le 1^er janvier 2018. La création des réseaux d’assainissements aux normes, constitue un progrès certain sur le plan sanitaire et environnemental.

Cette inauguration marque l’achèvement du plus important chantier qu’ait connu notre commune ces dernières années.

Important dans le temps tout d’abord, puisque les travaux sont l’aboutissement d’un travail de réflexions et de prises de décisions antérieures afin d’être prêt financièrement au moment d’aborder un investissement coûteux pour la commune.

Mais aussi, bien sûr, important sur le plan financier, puisque c’est un chantier de l’ordre d’un million d’euros HT que nous venons de réaliser.

C’est donc comme vous pouvez l’imaginer un grand plaisir pour moi que d’inaugurer avec vous, aujourd’hui ces nouveaux équipements, ces nouvelles STEP comme on dit en langage technique.

L’opération en quelques dates :

2014 :

• Définition des zones du village à raccorder

• Étude des financements

• Mise en place de l’enquête d’utilité publique

2015 :

• Rapport du Commissaire enquêteur et des conclusions motivées

• Notification du marché de maîtrise d’œuvre au cabinet CEREG

• Dépôt des demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département

• Décision du projet définitif qui porte sur 3 stations

• Projet de compléter les financements par l’apport de la commune, le recours à l’emprunt, les taxes de raccordements à la charge des usagers.

2016 :

• Dépôt du dossier de demande de subvention au titre de la DETR et rencontre avec Monsieur ROUDIL, Sous-préfet. Nous lui expliquons notre intention de répartir les travaux en 2 lots qui comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle dans le but de bénéficier des aides de l’État en 2016 et 2017. Attribution de la dotation de l’État 2016.

• Acquisition d’une parcelle pour la station « Jonchiers – Brunots – Propiac » (les 2 autres parcelles nécessaires ayant été acquises antérieurement par la commune)

• Étude de mise en place d’un projet de convention avec la commune de Propiac afin de définir les conditions techniques et financières de transport et de collecte vers les installations de la commune de Beauvoisin des eaux usées produites par les habitants du quartier « Le Gour » rattaché à Propiac.

• Lancement de l’avis d’appel à la concurrence puis décisions sur les entreprises retenues :

• Lot 1, stations d’épuration, attribution au groupement d’entreprises ISTEEP/CLIER TP/SPAGGIARI

• Lot 2, réseaux, attribution au groupement d’entreprises BRUN/TEYSSIER

• Lancement des travaux début décembre.

• Décision du Conseil municipal sur la participation aux frais de branchement, portée à 900 € par boîte.

• Réunion publique fin décembre

2017 :

• Poursuite des travaux et mise service des réalisations de la tranche ferme et des 2 premières stations.

• Attribution de la dotation de l’État 2017.

• Signature de la convention avec la Commune de Propiac en juillet.

• Début des travaux de la tranche optionnelle en août

• Décision du Conseil municipal sur

• le montant de l’emprunt : 100 000 € sur 20 ans, échéances annuelles fixes.

• Le prix du m³ d’eau assaini porté à 1.20 € abonnement inclus.

2018 :

• Fin des travaux et mise en service de la dernière station d’épuration.

Quelques éléments chiffrés (Montants exprimés HT)

• Forfait de maîtrise d’œuvre : 74 910 €

• Marché Lot 1 – Stations : 207 158 €

• Marché Lot 2 – Réseaux : 677 362 €

Total des marchés : 959 430 €

Total des dépenses réalisées : 1 005 590 €

Aides publiques attribuées : 804 472 €, réparties de la manière suivante :

• D.E.T.R : 83 412 € 8,29 %

• Département : 496 723 € 49,40 %

• Agence de l’Eau : 224 337 € 22,31 %

Autofinancement :

• Emprunt : 100 000 € 9,94 %

• Fonds propres : 101 118 € 10,06 %

Réunions de chantiers : 56

Boîtes de branchement installées : 127

.

(point au 28/09/2019)

Je veux remercier toutes les entreprises qui sont intervenues sur ce grand chantier pour la qualité et le soin des travaux réalisés.

Mes remerciements vont évidemment à notre maître d’œuvre, Daniel PEYRE, du cabinet CEREG qui a su manager le chantier sans accroc.

Merci aussi à tous-tes les participant-es pour le travail réalisé au sein de la Commission Assainissement, avec notamment un travail particulièrement efficace sur l’actualisation du zonage d’assainissement collectif pour l’ensemble des hameaux et sur la mise en place de la convention avec la commune de PROPIAC.

Merci à Robert CHANU, Marc DUMAS et Jean-Jacques CORNAND pour avoir suivi le chantier chaque semaine.

Je veux aussi remercier :

l’ensemble du Conseil municipal pour avoir acté mes propositions nécessaires à l’aboutissement de tels travaux utiles à l’intérêt général,

Marilyn notre secrétaire, pour son travail de qualité et son professionnalisme.

Marc, notre employé communal, pour le travail réalisé toutes les semaines pour l’entretien des stations d’épuration.

Enfin, un grand merci à nos partenaires financiers :

• l’État via la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux

• Le Département de la Drôme

• L’Agence de l’Eau

Nous avons pu réaliser ces investissements coûteux parce que nous avons bénéficié d’aides publiques non négligeables. Sans ces aides, la commune n’aurait pas été en mesure de réaliser ces travaux.

Je terminerai mon intervention en vous avouant que je suis assez fier, d’avoir mené à bien cette aventure avec le Conseil Municipal. Notre village dispose aujourd’hui d’équipements modernes et écologiques dont nous assumons pleinement la gestion. Il serait vraiment dommage d’être privé de la maîtrise de gestion de nos équipements avec le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement à la Communauté de Commune des Baronnies en Drôme Provençale en 2026.

Je vous remercie de votre attention.

Point au 1er octobre

L‘épuration de l’eau, nécessité reconnue de tous, avait franchi une étape importante en faisant l’objet d’une rigueur accrue. Dans un souci du respect de l’environnement et de la réglementation, la commune de Beauvoisin a fait le choix de s’inscrire dans la démarche proposée par l’ancienne Communauté de communes du Pays de Buis et de réaliser les travaux sur les différents hameaux.

Aujourd’hui, les travaux sont terminés. La création des réseaux d’assainissements aux normes, constitue un progrès certain sur le plan sanitaire et environnemental.

Nous avons pu réaliser ces investissements coûteux parce que nous avons bénéficier d’aides non négligeables de l’État, de l’Agence de L’Eau, du Département. Sans ces aides, la commune n’aurait pas été en mesure de réaliser ces travaux. Dans l’onglet « Projets en cours, Assainissement » du site de la Mairie, figurent des données chiffrées. Nous compléterons ces chiffres quand seront connus les décomptes généraux définitifs.

Le réseau collectif constitue néanmoins une lourde charge pour notre commune de 153 habitants. Cette charge financière doit être rentabilisée par le partage entre le plus grand nombre d’abonnés au réseau.

Le 24 octobre 2017, le Conseil municipal a fixé, à l’unanimité, le prix du m³ d’eau assainie à 1,20 €. Ce prix prend en compte le coût de l’investissement (emprunt et amortissement compris) , les coûts de fonctionnements, le prix de l’abonnement.

Il peut être décidé par la commune qu’entre la mise en service du réseau public de collecte et le raccordement de l’immeuble ou l’expiration du délai accordé pour le raccordement, elle perçoit auprès des propriétaires des immeubles raccordables une somme équivalente à la redevance instituée en application de l’article L. 2224-12-2 du code général des collectivités territoriales.

En application de cet article, le Conseil municipal du 5 juillet 2018 à pris la décision, à la majorité (1 contre, 2 abstentions), de percevoir une redevance assainissement auprès des usagers raccordables. Dans un souci d’équité entre les différents usagers de la commune, il a aussi été décidé, à l’unanimité, d’inclure les propriétaires bénéficiant d’une dérogation, dans le rôle du SPANC. Ceci se traduira par le paiement de la redevance annuelle du SPANC de 25 € .

La mairie à demandé à la SAUR de lui transmettre les relevés de consommations de chacun nécessaire au calcul de la redevance assainissement. Les usagers raccordés et raccordables recevront, d’ici la fin de l’année, la facture d’eau rejetée.

Point au 31 janvier

Assainissement et recommandations

L’implantation du réseau d’assainissement collectif sur le village touche à sa fin. Les 3 stations sont mises en service et les travaux de réseau sur le hameau « La Bastie » sont presque achevés. A ce jour, plusieurs habitants sont « branchés » et bénéficient du réseau public. A ce stade d’avancement du projet, et des constats que nous avons pu observer, plusieurs recommandations s’avèrent utiles :

• Tous branchements privés sur le domaine public doit être précédé d’un retrait en mairie du dossier « demande de raccordement ». Si vous faites appel à une entreprise figurant dans le dossier transmis, celle-ci étant habilitée, elle assurera le contrôle de conformité. Si vous faites appel à une autre entreprise, ou si vous réalisez vous-mêmes les travaux, vous devrez faire appel à la mairie pour le contrôle de vos branchements tranchées ouvertes.

• Lors du retrait du dossier en mairie, il vous sera remis le règlement du service public d’assainissement collectif. Nous attirons d’ores et déjà votre attention sur le respect de l’article 5 intitulé « Déversements interdits ». A titre d’exemple : Les effluents des fosses septiques, toutes eaux ou appareils équivalents fixes ou mobile, des déchets ménagers. D’une manière générale, directement ou par l’intermédiaire de canalisations, toute matière solide (lingette par exemple), liquide ou gazeuse susceptible d’être la cause, soit d’un danger pour le personnel d’exploitation soit d’une dégradation des ouvrages d’assainissement de collecte et de traitement soit d’une gêne dans leur fonctionnement en particulier vis-à-vis des conditions de bon écoulement. Les eaux de pluie ou les eaux de source sont également interdites.

• Déconnexion de la fosse septique : Avant le raccordement au réseau collectif, les habitations qui possèdent une fosse septique ou toutes eaux devront la déconnecter pour ne pas perturber le fonctionnement de la station d’épuration en aval.

Quelques éléments chiffrés 

Marché de maîtrise d’oeuvre notifié le 30 mars 2015, marchés lots 1 et 2 notifiés le 13 juillet 2016.

Attribution lot 1 : 205 700 € HT – lot 2 : 677 362 € HT

Forfait rémunération maîtrise d’oeuvre : 74 909 € HT

Dépenses réalisées : 903 657 € HT

Subventions attribuées : 760 249 € HT

Prix d’une boîte de branchement : 900 €

Prix du m3 d’eau rejeté : 1,20 € forfait compris

Réunions de chantiers : 55, 1ère réunion le 7 septembre 2016.

Nombre de boîtes installées : 123

Branchements sur le réseau public : 33

2017

Point au 4 décembre 2017 suite à la réunion du conseil municipal du 29 novembre :

^{Emprunt, choix de l’organisme bancaire : le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition du Crédit Agricole avec un taux réduit de 1,3620% dont la prochaine échéance sera le 14 janvier 2018. Déblocage des fonds le 14 décembre 2017, (100 000 € sur 20 ans, échances annuelles fixes).}

^{Prix de l’eau : le prix du m3 d’eau assaini à 1.20 € est confirmé. Décision adoptée à l’unanimité.}

^{Facturation des boîtes de branchement : les usagers de la tranche 1 (Jonchiers – Retrache) vont revevoir du Trésor Public l’avis respectif des sommes à payer.} 

^{Redevance assainissement : pas de facturation 2017 : période des relevés de consommations antérieure à la date de mise en service d’une part et décision du prix du m3 d’eau rejeté prise en octobre, d’autre part.} 

^{Travaux : la station d’épuration de la tranche 2 est pratiquement achevée. Poursuite des travaux de mise en place du réseau sur le quartier “La Bastie”.} 

Point au 27 octobre 2017 suite à la réunion du conseil municipal du 24 octobre :

Décision à prendre sur le montant de l’emprunt : au moment de l’élaboration budgétaire, il avait été convenu de faire le point en fin d’année sur l’état de nos dépenses et recettes affectées à l’assainissement et décider du montant de l’emprunt.

Le maire porte à la connaissance des Elus l’état des dépenses effectuées au 18-09-17, l’état des dépenses restantes, l’état des subventions perçues et à percevoir, l’état des sommes qui seront perçues au titre du FCTVA (12 251 € en 2018 et 94 746 € en 2019) pour les dépenses effectuées en 2016 et 2017. Compte tenu du décalage à percevoir les remboursements au titre du FCTVA, des dépenses restantes et de la trésorerie de la commune à ce jour, il est proposé de recourir à un emprunt de 100 000 € sur 20 ans.

Contre : 0 – Abstentions : 0 – Pour : 8

Le Conseil Municipal mandate le Maire pour l’obtention des offres de prêt du Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne. Ces propositions seront présentées au Conseil municipal du mois de novembre pour prise de décision.

Décision à prendre sur le prix du M3 d’eau assainie : Le maire rappelle que le prix du M3 d’eau rejeté prend en compte le coût de l’investissement (emprunt et amortissement compris) , les coûts de fonctionnements. Le prix de l’abonnement de 25 € déjà retenu est intégré au prix du M3 d’eau assaini. Compte tenu de ces éléments, le Maire propose de fixer le prix du M3 d’eau rejeté à 1,20 €, ce prix pouvant éventuellement faire l’objet d’une nouvelle délibération selon les offres bancaires proposées.

Contre : 0 – Abstentions : 0 – Pour : 8

Point au 24 octobre 2017 :

Courant septembre les travaux pour la réalisation de la station d’épuration “Les Granges” ont commencé. Un nombre grandissant d’usagers se raccordent sur les 2 installations en service.

Pour la fin novembre, les usagers dont les boîtes de branchement sont installées recevront l’avis des sommes à payer de la Trésorerie de Buis (le prix unitaire d’une boite de raccordement est de 900 €).

Pour la fin du mois d’octobre, SAUR va transmettre à la Mairie le détail individuel des consommations d’eau potable. Ces relevés vont nous permettre d’établir la facturation pour le rejet des eaux usées et qui devraient être envoyées dans le courant du mois de décembre.

Le Conseil municipal du mois d’octobre prendra la décision du montant de l’emprunt à réaliser pour finaliser la fin des travaux et sera ainsi en mesure de déterminer le prix du m3 d’eau rejeté. Pour mémoire, le prix facturé intègre les coûts d’investissements et de fonctionnement.

La mairie tient à la disposition de chacun d’entre vous les dossiers de demandes de raccordement ainsi que le règlement de l’assainissement collectif.

Une bonne nouvelle, l’arrêté portant attribution d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2017 est arivé en mairie signé du Préfet. La subvention de l’État s’élève donc à 90 863 €, soit un taux de 21,41 % d’une dépense éligible prévisionnelle de 424 436 € HT.

Point au 01 septembre 2017 :

Depuis le 21 août les travaux ont repris sous le hameau des “Granges” ainsi que vers le “Soustet” plus récemment pour la pose des canalisations d’eaux usées et pluviales. Sur ce secteur, chacun des usagers sera connecté sur le réseau public au fur et à mesure de la pose des boîtes de branchement. Nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêté du Préfet pour le versement de la DETR 2017. 

Nous rappelons à chacun des usagers qu’avant de commencer les travaux de raccordement au réseau public, il convient de venir retirer à la mairie, le dossier de demande complété du règlement  d’assainissement. 

Comme prévu lors du vote budgétaire du mois de mars, un point d’étape sera réalisé courant octobre en présence de Madame FREYDIER (Responsable des Finances Publiques) afin de déterminer le niveau de l’emprunt. A l’appui de ces éléments, le Conseil municipal sera en mesure de déterminer le prix du m3 d’eau assaini.

Point au 10 juillet 2017 :

Les deux stations (Jonchiers et Retrache) sont terminées et mises en service. Il reste à réaliser la plantation des roseaux, des saules, l’engazonnement des talus.

Le lot réseaux de transport et de collecte se poursuit actuellement au niveau du secteur « Retrache » et devraît être achevé pour fin juillet. Pour le hameau « Jonchiers », il reste à réaliser les canalisations côté ‘soustet’. Celles-ci seront posées après les vacances d’été (septembre ou début octobre).

Les boîtes de branchements sur lesquelles chaque usager va pouvoir se brancher, sont posées au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Pour votre information, à ce jour, 2 usagers sont branchés et bénéficient du réseau public.

Pour ce qui concerne la tranche 2 (Bâtie – secteur Mairie et Granges), nous avons obtenu les subventions demandées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2017). Nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêté du Préfet. Dès réception de celui-ci, nous serons en mesure de poursuivre les travaux, après les vacances d’été.

Dans le courant du dernier trimestre de l’année, l’ensemble des usagers de la tranche 1 concerné par le branchement au réseau collectif d’assainissement recevra, via la Trésorerie Principale de Buis-les-Baronnies, une facture pour la participation aux frais de branchements. Conformément à la décision prise au Conseil municipal du 14/12/2016, la participation forfaitaire pour une boîte de branchement est de 900 € TTC.

Cette action sera mise en œuvre en 2018 pour tous les usagers de la tranche 2 concernés par le branchement au réseau collectif d’assainissement.

Chaque propriétaire dispose d’un délai maximal de deux ans pour réaliser le raccordement effectif de son ou ses habitations. Les travaux réalisés sur le domaine privé (raccordement de l’habitation à la boîte de branchement) sont à la charge exclusive du propriétaire et confiés à l’entreprise de son choix (liste en mairie d’entreprises agrées).

Ces travaux devront au préalable faire l’objet d’un retrait des dossiers « demande de raccordement aux réseaux publics de collecte » et « Réglement du Service Public d’Assainissement collectif » disponibles en mairie début septembre.

Chaque propriétaire devant utiliser une pompe de relevage lors du raccordement au réseau collectif d’assainissement, peut demander une dérogation de branchement de cinq ans renouvelable une fois, à la condition que l’installation individuelle d’assainissement soit reconnue conforme par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Point au 15 mai 2017 :

Dans un courrier du 6 avril, Monsieur le Préfet nous informe de sa décision de nous réserver une subvention d’un montant de 90 863,00 €, soit 21,41% d’un coût total éligible préviosionnel plafonné à 424 436,00 € hors taxe. Les travaux d’assainissement de la 2ème tranche (Bâtie-Mairie-Granges) commenceront après les vacances d’été.

Dans l’immédiat, ceux-ci se poursuivent au niveau du hameau de la Retrache sur la route départementale.

Les stations d’épuration vont prochainement être mises en service.

Point au 17 mars 2017 :

Les travaux commencés en fin de trimestre 2016 progressent régulièrement pour l’implantation des réseaux de collecte et de transport et pour la créations des stations d’épuration “Jonchiers-Brunots-Gour” et “Retrache”. S’agissant du réseau, pour les “Jonchiers”, il reste à réaliser le secteur du vieux hameau prévu après les vacances d’été et après mise en eau de la station d’épuration. Les travaux réseau “Retrache” ont débuté fin mars.

La réalisation des deux premières stations d’épuration estt quasiment achevée.

Dans le courant du mois d’avril, nous allons être fixés sur le montant des subventions attribuées par les services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Ces subventions sont attendues pour la poursuite des travaux sur le secteur “Bâtie-Mairie-Granges”.

2016

Point au 28 décembre :

Les habitant-es de la commune ont répondu présents à l’invitation de la mairie de participer à la réunion publique consacrée à l’assainissement. Ce fut l’occasion d’une présentation exhaustive de l’état d’avancement du projet et d’apporter des réponses aux nombreuses questions posées par le public.  Pour celles et ceux qui n’ont pu participer à cette initiative, nous mettons en ligne la présentation projetée et commentée. Il suffit de cliquer ici.

Point au 28 novembre :

Le démarrage des travaux est à présent imminent. Après les travaux entrepris courant novembre pour permettre la pose du réseau des transport des effluents pour les acheminer vers la station d’épuration “Jonchiers/Propiac”, les travaux sur les stations “Jonchiers/Propiac” et “Retrache” vont démarrer ainsi les travaux réseaux sur le premier hameau (carrefour Jonchiers et Gour).

Une première rencontre avec Propiac a eu lieu le 19 octobre pour la présentation des éléments de convention ainsi que des éléments de calcul de la redevance. Les échanges se sont poursuivis les 15 et 22 novembre. Le maire de Beauvoisin a participé au conseil municipal de Propiac le 22 novembre pour la présentation globale du projet et de la convention entre les 2 communes déterminant les éléments financiers ainsi que les conditions d’utilisation du réseau et de la station d’épuration.

Deux réunions de la commission “Assainissement” de Beauvoisin sont prévues, les 30 novembre et 7 décembre, pour travailler sur les propositions, telles : le montant de la participation des usagers aux frais d’assainissement, les montants d’auto-financement et d’emprunt, le prix du m3 d’eau assainie rejetée… Ces propositions seront présentées au conseil municipal du 14 décembre pour prises de décisions.

Point au 13 juillet :

Dans le cadre de son programme départemental ASSAINISSEMENT, le Département de la Drôme confirme la décision de la Commission Permanente du 04 juillet 2016 de nous octroyer les aides nécessaires pour la création des réseaux de collecte et de transfert, ainsi que pour la création des stations d’épuration pour l’ensemble des Hameaux.

Le montant total des subventions accordées s’élève 1 084 068 € HT soit 74% de montant global de l’opération. Avec l’attribution de la subvention DETR pour 2017, le montant définitif des subventions devrait avoisiner les 80% ce qui, dans la période actuelle, constitue une aide remarquable pour la réalisation de notre projet d’assainissement pour notre commune.

Point au 13 juin :

L’analyse des offres réalisée par le cabinet CEREG a abouti aux résultats suivants :

Lot N°1, station d’épuration : la valeur technique de la prestation portait sur 40 points et le prix sur 60 points. Le groupement d’entreprises  BRUN TP/ATELIER REEB a obtenu 37 points en technique et 48,7 points pour le prix. Le groupement ISTEEP/CLIER TP/ SPAGGIARI a obtenu 39 points en technique et 60 points pour le prix. C’est ce groupement d’entreprises qui est retenu pour un marché de 205 705,00 €.  

Lot N°2, réseaux : la valeur technique de la prestation portait sur 30 points et le prix sur 70 points. Le groupement d’entreprises  BRUN TP/TEYSSIER ayant seul répondu bénéficie du marché pour une montant total de 677 361,90 € H.T. Le montant total du marché, tranche fixe et optionnelle, s’élève par conséquent à 883 066,90 € H.T.  Quand seront connus les montants des subventions accordés, nous seront en mesure de décider des modalités de financements (répartition entre ressources  propres et emprunts)  des coûts des boîtes de raccordements, le prix de l’eau assainissement facturé aux usagers.

Point au 9 mai : 

1. Les subventions. A ce jour, seul l’Etat par le biais de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a notifié l’attribution d’une dotation de 112 500,00 € au titre de la DETR 2016. L’instruction des dossiers déposés au Département et à l’Agence de L’Eau a pris plus de temps que prévu compte tenu de la multitude des dossiers transmis et de leur complexité. Les décisions seront prises au cours de la commission départementale du 4 juillet prochain et notififiées durant la quinzaine suivante. 
2. L‘avis d’appel à la concurrence est actuellement en cours. Le marché est composé de 2 lots qui comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot N°1 : stations d’épurations de type lits plantés de roseaux (tranche ferme : hameaux des Jonchiers et Retrache – tranche optionnelle : hameaux Granges, secteur Mairie, la Bâtie). Le lot N°2 : réseaux de transport et de collecte d’assainissement des eaux usées (tranche ferme :   hameaux des Jonchiers et Retrache – tranche optionnelle : hameaux Granges, secteur Mairie, la Bâtie). La date limite de réception des offres a été fixée au 18 mai 2016 à 15 heures.  La signature définitive des marchés interviendra quand l’ensemble des subventions aura été notifié.
3. Le projet de convention avec la commune de Propiac est en cours. Une première présentation sera effectuée au Conseil municipal du 11 mai. Rappelons que cette convention a pour objet d’organiser et de définir les nouvelles conditions techniques et financières de transport et de la collecte vers les installations de la commune de Beauvoisin des eaux usées produites par les habitants -es de certains quartiers de Propiac.
4. Acquisition du terrain devant accueillir la future station d’épuration du hameau des Jonchiers : signature chez le notaire le 10 mai 2016.

La commission Urbanisme et Assainissement s’est réunie le 10 février. Il a été fait le point sur les demandes de subventions en cours. Il a été constitué un groupe de travail composé de 4 personnes : Elise BERNATEAU, Robert CHANU, Benoît FRADETTE, Christian THIRIOT, chargé de travailler sur la convention technique et financière à mettre en oeuvre avec la mairie de PROPIAC. Première réunion du groupe de travail le 2 mars prochain.

Le Sous-Préfet a confirmé que les dossiers d’assainissement demeuraient une priorité des autorités de l’Etat d’aider les communes à réaliser des investissements coûteux, en dépit du contexte de baisse des dotations. Il nous a précisé qu’il ne connaissait pas encore le montant des enveloppes financières, que le nombre de dossiers déposés était inférieur à celui de l’an dernier. Il a estimé que notre démarche de lotir les travaux en 2 lots était bonne et que nous pourrions bénéficier de la subvention dès 2016 d’autant que la commune s’est déclarée prête à démarrer les travaux dès cette année. 

Rendez-vous avec le Sous-Préfet le 27 janvier.

Dépôt du dossier demandes de subventions auprès de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) le 12 janvier.

2015

Enquête d’utilité publique :

Rapport_du_commissaire_enqueteur+

Conclusions_motivees_commissaire_enqueteur

Pieces_jointes

Bref historique :

Dépôt du dossier de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département en novembre.

Poursuites des discussions avec les propriétaires fonciers pour l’implantation de l’ouvrage sur Jonchier/Propiac.

Relevés topographiques.

Maintien des choix d’implantation des stations sur les 2 terrains acquis par la municipalité.

Acquisition d’une parcelle pour l’implantation de la station pour le hameau des JONCHIERS et peut être PROPIAC.

Mesure de l’impact financier du schéma d’assainissement par hameau (réseau et stations). Les financements seraient complétés par l’apport de la commune, le recours à l’emprunt, les taxes de raccordements à la charge des usagers.

Le projet définif porte sur 3 stations :

1—« Jonchiers » – « Brunots » plus éventuellement « Propiac » (réflexions engagées au sein de leur Conseil municipal),

2—« Les Granges », « les Brussets » – « La Bâtie »

3—« Retrache ».

2014

Redéfinition des zones de raccordement

Etudes approfondies des financements

Mise en place de l’enquête d’utilité publique

Juillet         Etudes complémentaires sur d’autres zones du village.

Visites d’autres installations voisines.

ANTERIORITE

Définition des  zones du village susceptibles d’être raccordées au réseau collectif.