Déclaration des Abeilles et des ruchers

Les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, dès la première année d’activité.

QUI EST CONCERNE ?

Afin de permettre le suivi des abeilles, chaque propriétaire apiculteur ou détenteur de ruches doit chaque année effectuer la déclaration obligatoire de détention et d’emplacement de son rucher.

Est soumis à cette obligation tout propriétaire de ruche, que ce soit pour une activité de loisir ou une activité professionnelle :

  • particulier,
  • groupement,
  • association,
  • entreprise ou agriculteur, producteur de miel, d’essaims, de reines, et d’autres produits de la ruche…

Chaque année (à l’exception de 2015 où la déclaration est close depuis le 31 octobre), il est obligatoire de déclarer le nombre de ruches et l’emplacement du rucher entre le 1er septembre et le 31 décembre, que le cheptel évolue ou pas.

La prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

Cependant, les apiculteurs qui doivent présenter un récépissé de déclaration de ruches actualisé avant le 1er septembre 2016 (aides FranceAgriMer, aides à l’installation, mesures agro-environnementales et climatiques…) peuvent effectuer une déclaration « hors période obligatoire ».

Formulaire

Déclaration de détention et d’emplacement de rucher (hors période obligatoire)
Cerfa n°13995*03

Un récépissé de déclaration de ruches est délivré en retour par mail de préférence ou par courrier.

Une fois complétée, la déclaration doit être envoyée à l’adresse suivante :

GDS de la Drôme – Section Apicole

95 avenue Georges Brassens

26500 Bourg lès Valence.

Email : gds26@reseaugds.com

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 Textes de référence :