Depuis juillet 2022, les règles de publicités et de conservation des actes pris par les collectivités ont changé. Dorénavant, le compte rendu devient un document synthétique reprenant toutes les délibérations adoptées au cours du conseil municipal et la répartition des voix.
Le Procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions de l’Assemblée délibérante. Il est désormais soumis à l’approbation des Élus avant diffusion selon les moyens habituels pratiqués par la collectivité.
PV du Conseil du 23 MAI (Approbation au prochain Conseil)
PV du Conseil du 27 mars (Approbation au Conseil de Mai)
PV du Conseil du 3 Février (Approbation au Conseil de Mars)
PV du Conseil du 18 novembre 2022 (approuvé le 3 février 2023)
