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Edito

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Le Mot du Maire 

 Ce moment de l’année est la période des congrès. Celui de l’Association des Maires de France se déroulera fin novembre à Paris, celui des Maires de la Drôme se tiendra à Romans le 25 octobre. Le Congrès National des Maires Ruraux s’est tenu le 22 septembre à Saint-Léger-les-Mélèzes (Hautes-Alpes) en présence de deux ministres : Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires et Elisabeth Borne, Ministre auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, chargée des Transports.

« La commune rurale, aujourd’hui plus que jamais ! »

A travers ce mot d’ordre, il s’agit de réaffirmer l’importance de l’échelon communal dans notre organisation territoriale, dont le fondement n’a jamais été autant remis en cause par les décisions successives ou intentions de l’État et de l’Assemblée nationale.

L‘exemple du transfert de la compétence Eau et Assainissement vers la Communauté de communes est de ce point de vue significatif. En effet, le 31 juillet dernier, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le transfert obligatoire de la compétence « Eau et assainissement » aux intercommunalités le 1er janvier 2020.

Cette obligation est repoussée de six ans si 25% des communes, représentant au moins 20% de la population s’opposent au transfert de compétences. Ce transfert sera alors repoussé au 1er janvier 2026.

L’Association des maires ruraux de France (AMRF) avait d’ailleurs rappelé sa position avant cet ultime vote, dans une lettre ouverte adressée aux députés. Pas « hostile par principe au transfert de la compétence », elle en critique en revanche « vigoureusement le caractère obligatoire », allant à l’encontre de la diversité des réalités territoriales, du libre-choix des collectivités locales et, notamment, des communes à prendre une décision « dans l’intérêt de leurs habitants ».

Ce congrès est revenu avec force sur le principe de liberté communale. Il ressort très clairement, que deux conceptions de l’intercommunalité s’affrontent. Celle qui y voit, à partir d’une réflexion partagée sur l’avenir, le vecteur d’une coopération solidaire, l’outil dans lequel la commune porte la pertinence de la proximité et la légitimité démocratique. Et l’autre, désincarnée, illustration d’une vision technocratique déformée, qui y voit ce qui à terme, devrait supplanter la commune.

Les Maires ruraux sont viscéralement, obstinément, lucidement, attachés à la première.

Pour cette rentrée, au niveau local, plusieurs dossiers sont en cours :

Assainissement : les gros travaux sont terminés tant au niveau des STEPS que des réseaux. Nous allons donc recevoir les décomptes généraux définitifs, ce qui va nous permettre de pouvoir bénéficier du solde des subventions attribuées et de clôturer cette opération.

Obligation de raccordement : raccorder sa maison au réseau de tout-à-l’égout destiné à recevoir les eaux usées est une démarche obligatoire pour tout propriétaire. Celle-ci doit être effectuée dans les 2 ans qui suivent la mise en service du réseau de collecte. Les dates de mises en service des stations étant les 1er juillet 2017 pour « la Retrache », 1er septembre 2017 pour « Jonchiers » et 1er janvier 2018 pour « les « Granges, les raccordements devront être respectivement réalisés pour les 1er juillet 2019, 1er septembre 2019 et 1er janvier 2020.

Redevance assainissement : d’ici à la fin de l’année, chaque usager va recevoir la facture à régler au titre de la redevance assainissement collectif. Pour rappel, le prix du m³ d’eau rejetée a été fixé à 1,20 € (intégrant l’abonnement). Dans l’onglet « Projets en cours, Assainissement » vous trouverez des compléments d’informations.

Projet extension-rénovation guinguette : Le Conseil municipal du 20 septembre a décidé à l’unanimité

  • de déposer un dossier de demande subvention départementale (projet finançable à hauteur de 70% du montant des travaux),

  • retenu le principe d’une demande de subvention régionale (10%), dossier à présenter,

  • de confier la mission de maîtrise d’œuvre au Cabinet ZAMBEAUX.

Coût global HT (maîtrise d’œuvre+ travaux) du projet présenté : 272 000 €.

Pose des panneaux ou plaques de rue et numéros dans l’ensemble du village : avant la fin de l’année.

Enfouissement lignes « Jonchiers » : relance du SDED pour finalisation des coûts et planification.

Je vous souhaite une bonne lecture.