Services et démarches administratives

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Cette rubrique rassemble diverses informations utiles aux citoyens, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives en mairie de Beauvoisin. Ces éléments pratiques sont classés suivant les thématiques ci-dessous :

  • Agriculture

Baronnies – Gel 2019 – déclaration de calamité agricole

Suite à l’épisode de gel de 2019 sur les Baronnies, une campagne de déclaration de calamité a été mise en place pour les arboriculteurs du territoire qui auraient été touchés. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 avril 2020.

CERFA permettant de déclarer sous format papier les dégâts occasionnés par cet épisode de 2019.

Ci-dessous les liens d’informations pour télédéclarer ou télécharger le cerfa (en PJ) :
http://www.drome.gouv.fr/indemnisation-des-arboriculteurs-victimes-du-gel-a7367.html
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19701