Assainissement

2017

Point au 10 juillet 2017 :

Les deux stations (Jonchiers et Retrache) sont terminées et mises en service. Il reste à réaliser la plantation des roseaux, des saules, l’engazonnement des talus.

Le lot réseaux de transport et de collecte se poursuit actuellement au niveau du secteur « Retrache » et devraît être achevé pour fin juillet. Pour le hameau « Jonchiers », il reste à réaliser les canalisations côté ‘soustet’. Celles-ci seront posées après les vacances d’été (septembre ou début octobre).

Les boîtes de branchements sur lesquelles chaque usager va pouvoir se brancher, sont posées au fur et à mesure de l’avancée des travaux. Pour votre information, à ce jour, 2 usagers sont branchés et bénéficient du réseau public.

Pour ce qui concerne la tranche 2 (Bâtie – secteur Mairie et Granges), nous avons obtenu les subventions demandées au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR 2017). Nous sommes toujours dans l’attente de l’arrêté du Préfet. Dès réception de celui-ci, nous serons en mesure de poursuivre les travaux, après les vacances d’été.

Dans le courant du dernier trimestre de l’année, l’ensemble des usagers de la tranche 1 concerné par le branchement au réseau collectif d’assainissement recevra, via la Trésorerie Principale de Buis-les-Baronnies, une facture pour la participation aux frais de branchements. Conformément à la décision prise au Conseil municipal du 14/12/2016, la participation forfaitaire pour une boîte de branchement est de 900 € TTC.

Cette action sera mise en œuvre en 2018 pour tous les usagers de la tranche 2 concernés par le branchement au réseau collectif d’assainissement.

Chaque propriétaire dispose d’un délai maximal de deux ans pour réaliser le raccordement effectif de son ou ses habitations. Les travaux réalisés sur le domaine privé (raccordement de l’habitation à la boîte de branchement) sont à la charge exclusive du propriétaire et confiés à l’entreprise de son choix (liste en mairie d’entreprises agrées).

Ces travaux devront au préalable faire l’objet d’un retrait des dossiers « demande de raccordement aux réseaux publics de collecte » et « Réglement du Service Public d’Assainissement collectif » disponibles en mairie début septembre.

Chaque propriétaire devant utiliser une pompe de relevage lors du raccordement au réseau collectif d’assainissement, peut demander une dérogation de branchement de cinq ans renouvelable une fois, à la condition que l’installation individuelle d’assainissement soit reconnue conforme par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

Point au 15 mai 2017 :

Dans un courrier du 6 avril, Monsieur le Préfet nous informe de sa décision de nous réserver une subvention d’un montant de 90 863,00 €, soit 21,41% d’un coût total éligible préviosionnel plafonné à 424 436,00 € hors taxe. Les travaux d’assainissement de la 2ème tranche (Bâtie-Mairie-Granges) commenceront après les vacances d’été.

Dans l’immédiat, ceux-ci se poursuivent au niveau du hameau de la Retrache sur la route départementale.

Les stations d’épuration vont prochainement être mises en service.

Point au 17 mars 2017 :

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Les travaux commencés en fin de trimestre 2016 progressent régulièrement pour l’implantation des réseaux de collecte et de transport et pour la créations des stations d’épuration « Jonchiers-Brunots-Gour » et « Retrache ». S’agissant du réseau, pour les « Jonchiers », il reste à réaliser le secteur du vieux hameau prévu après les vacances d’été et après mise en eau de la station d’épuration. Les travaux réseau « Retrache » ont débuté fin mars.

La réalisation des deux premières stations d’épuration estt quasiment achevée.

Dans le courant du mois d’avril, nous allons être fixés sur le montant des subventions attribuées par les services de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Ces subventions sont attendues pour la poursuite des travaux sur le secteur « Bâtie-Mairie-Granges ».

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2016

Point au 28 décembre :

Les habitant-es de la commune ont répondu présents à l’invitation de la mairie de participer à la réunion publique consacrée à l’assainissement. Ce fut l’occasion d’une présentation exhaustive de l’état d’avancement du projet et d’apporter des réponses aux nombreuses questions posées par le public.  Pour celles et ceux qui n’ont pu participer à cette initiative, nous mettons en ligne la présentation projetée et commentée. Il suffit de cliquerdoigt ici.

Point au 28 novembre :

Le démarrage des travaux est à présent imminent. Après les travaux entrepris courant novembre pour permettre la pose du réseau des transport des effluents pour les acheminer vers la station d’épuration « Jonchiers/Propiac », les travaux sur les stations « Jonchiers/Propiac » et « Retrache » vont démarrer ainsi les travaux réseaux sur le premier hameau (carrefour Jonchiers et Gour).

Une première rencontre avec Propiac a eu lieu le 19 octobre pour la présentation des éléments de convention ainsi que des éléments de calcul de la redevance. Les échanges se sont poursuivis les 15 et 22 novembre. Le maire de Beauvoisin a participé au conseil municipal de Propiac le 22 novembre pour la présentation globale du projet et de la convention entre les 2 communes déterminant les éléments financiers ainsi que les conditions d’utilisation du réseau et de la station d’épuration.

Deux réunions de la commission « Assainissement » de Beauvoisin sont prévues, les 30 novembre et 7 décembre, pour travailler sur les propositions, telles : le montant de la participation des usagers aux frais d’assainissement, les montants d’auto-financement et d’emprunt, le prix du m3 d’eau assainie rejetée… Ces propositions seront présentées au conseil municipal du 14 décembre pour prises de décisions.

Point au 13 juillet :

Dans le cadre de son programme départemental ASSAINISSEMENT, le Département de la Drôme confirme la décision de la Commission Permanente du 04 juillet 2016 de nous octroyer les aides nécessaires pour la création des réseaux de collecte et de transfert, ainsi que pour la création des stations d’épuration pour l’ensemble des Hameaux.

Le montant total des subventions accordées s’élève 1 084 068 € HT soit 74% de montant global de l’opération. Avec l’attribution de la subvention DETR pour 2017, le montant définitif des subventions devrait avoisiner les 80% ce qui, dans la période actuelle, constitue une aide remarquable pour la réalisation de notre projet d’assainissement pour notre commune.

 

Point au 13 juin :

L’analyse des offres réalisée par le cabinet CEREG a abouti aux résultats suivants :

Lot N°1, station d’épuration : la valeur technique de la prestation portait sur 40 points et le prix sur 60 points. Le groupement d’entreprises  BRUN TP/ATELIER REEB a obtenu 37 points en technique et 48,7 points pour le prix. Le groupement ISTEEP/CLIER TP/ SPAGGIARI a obtenu 39 points en technique et 60 points pour le prix. C’est ce groupement d’entreprises qui est retenu pour un marché de 205 705,00 €.  

Lot N°2, réseaux : la valeur technique de la prestation portait sur 30 points et le prix sur 70 points. Le groupement d’entreprises  BRUN TP/TEYSSIER ayant seul répondu bénéficie du marché pour une montant total de 677 361,90 € H.T. Le montant total du marché, tranche fixe et optionnelle, s’élève par conséquent à 883 066,90 € H.T.  Quand seront connus les montants des subventions accordés, nous seront en mesure de décider des modalités de financements (répartition entre ressources  propres et emprunts)  des coûts des boîtes de raccordements, le prix de l’eau assainissement facturé aux usagers.

Point au 9 mai

  1. Les subventions. A ce jour, seul l’Etat par le biais de Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) a notifié l’attribution d’une dotation de 112 500,00 € au titre de la DETR 2016. L’instruction des dossiers déposés au Département et à l’Agence de L’Eau a pris plus de temps que prévu compte tenu de la multitude des dossiers transmis et de leur complexité. Les décisions seront prises au cours de la commission départementale du 4 juillet prochain et notififiées durant la quinzaine suivante. 
  2. L‘avis d’appel à la concurrence est actuellement en cours. Le marché est composé de 2 lots qui comprennent une tranche ferme et une tranche optionnelle. Le lot N°1 : stations d’épurations de type lits plantés de roseaux (tranche ferme : hameaux des Jonchiers et Retrache – tranche optionnelle : hameaux Granges, secteur Mairie, la Bâtie). Le lot N°2 : réseaux de transport et de collecte d’assainissement des eaux usées (tranche ferme :   hameaux des Jonchiers et Retrache – tranche optionnelle : hameaux Granges, secteur Mairie, la Bâtie). La date limite de réception des offres a été fixée au 18 mai 2016 à 15 heures.  La signature définitive des marchés interviendra quand l’ensemble des subventions aura été notifié.
  3. Le projet de convention avec la commune de Propiac est en cours. Une première présentation sera effectuée au Conseil municipal du 11 mai. Rappelons que cette convention a pour objet d’organiser et de définir les nouvelles conditions techniques et financières de transport et de la collecte vers les installations de la commune de Beauvoisin des eaux usées produites par les habitants -es de certains quartiers de Propiac.
  4. Acquisition du terrain devant accueillir la future station d’épuration du hameau des Jonchiers : signature chez le notaire le 10 mai 2016.

 

La commission Urbanisme et Assainissement s’est réunie le 10 février. Il a été fait le point sur les demandes de subventions en cours. Il a été constitué un groupe de travail composé de 4 personnes : Elise BERNATEAU, Robert CHANU, Benoît FRADETTE, Christian THIRIOT, chargé de travailler sur la convention technique et financière à mettre en oeuvre avec la mairie de PROPIAC. Première réunion du groupe de travail le 2 mars prochain.

Le Sous-Préfet a confirmé que les dossiers d’assainissement demeuraient une priorité des autorités de l’Etat d’aider les communes à réaliser des investissements coûteux, en dépit du contexte de baisse des dotations. Il nous a précisé qu’il ne connaissait pas encore le montant des enveloppes financières, que le nombre de dossiers déposés était inférieur à celui de l’an dernier. Il a estimé que notre démarche de lotir les travaux en 2 lots était bonne et que nous pourrions bénéficier de la subvention dès 2016 d’autant que la commune s’est déclarée prête à démarrer les travaux dès cette année. 

Rendez-vous avec le Sous-Préfet le 27 janvier.

Dépôt du dossier demandes de subventions auprès de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) le 12 janvier.

2015

Enquête d’utilité publique :

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Bref historique :

Dépôt du dossier de demandes de subventions auprès de l’Agence de l’Eau et du Département en novembre.

Poursuites des discussions avec les propriétaires fonciers pour l’implantation de l’ouvrage sur Jonchier/Propiac.

Relevés topographiques.

Maintien des choix d’implantation des stations sur les 2 terrains acquis par la municipalité.

Acquisition d’une parcelle pour l’implantation de la station pour le hameau des JONCHIERS et peut être PROPIAC.

Mesure de l’impact financier du schéma d’assainissement par hameau (réseau et stations). Les financements seraient complétés par l’apport de la commune, le recours à l’emprunt, les taxes de raccordements à la charge des usagers.

Le projet définif porte sur 3 stations :

1—« Jonchiers » – « Brunots » plus éventuellement « Propiac » (réflexions engagées au sein de leur Conseil municipal),

2—« Les Granges », « les Brussets » – « La Bâtie »

3—« Retrache ».

2014

Redéfinition des zones de raccordement

Etudes approfondies des financements

Mise en place de l’enquête d’utilité publique

Juillet         Etudes complémentaires sur d’autres zones du village.

Visites d’autres installations voisines.

ANTERIORITE

Définition des  zones du village susceptibles d’être raccordées au réseau collectif.