Services et démarches administratives

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Cette rubrique rassemble diverses informations utiles aux citoyens, ainsi que des documents téléchargeables en vue de faciliter les démarches administratives en mairie de Beauvoisin. Ces éléments pratiques sont classés suivant les thématiques ci-dessous :

  • Agriculture

Baronnies – Gel 2022 – La Mairie alerte la Sous-Préfecture

Notre commune a subi de fortes gelées durant la semaine du 1er au 5 avril 2022. “L’Agriculture Drômoise”, hebdomadaire d’information générale agricole et rurale dans son édition du 7 avril, évoque de gros dégâts dans les Baronnies. Nos exploitations agricoles sont fortement impactées avec comme conséquences, des récoltes qui risquent d’être fortement réduites, voire inexistantes pour cette année.

Nous vous remercions de considérer notre demande de classement de la commune en zone sinistrée au titre des calamités agricoles et catastrophes naturelles.

Monsieur le Sous-Préfet nous a informé que notre demande avait été prise en considération et que les décisions seront transmises aux collectivités ainsi que les modalités de déclarations. 

Au-delà, les informations relatives aux dispositifs mis en place suite au gel d’avril 2022 feront l’objet d’une mise à jour régulière sur le site des services de l’Etat en Drôme : http://www.drome.gouv.fr/suite-aux-degats-de-gel-au-printemps-2022-r2185.html

Baronnies – Gel 2019 – déclaration de calamité agricole

Suite à l’épisode de gel de 2019 sur les Baronnies, une campagne de déclaration de calamité a été mise en place pour les arboriculteurs du territoire qui auraient été touchés. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 avril 2020.

CERFA permettant de déclarer sous format papier les dégâts occasionnés par cet épisode de 2019.

Ci-dessous les liens d’informations pour télédéclarer ou télécharger le cerfa (en PJ) :
http://www.drome.gouv.fr/indemnisation-des-arboriculteurs-victimes-du-gel-a7367.html
http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R19701

Carte grise – certificat d’immatriculationLors de l’achat ou de la vente d’un véhicule ainsi qu’en cas d’emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s’effectuer sur le site officiel gouvernemental, https://immatriculation.ants.gouv.frIl existe d’autres sites frauduleux, dont l’apparence donne l’impression d’avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d’immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide. En cas de perte de votre certificat d’immatriculation, consultez les démarches à suivre. Si vous éprouvez des difficultés à effectuer votre demande sur le site officiel, vous pouvez vous tourner vers un garagiste agréé par la préfecture qui vous aidera pour vos démarches (Carte grise, démarches automobile … )

  • Élection

Jusqu’à quand peut-on s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour les élections législatives, la date limite d’inscription sur les listes électorales est fixée au mercredi 4 mai 2022 en ligne et au vendredi 6 mai 2022 en mairie.

Qui peut s’inscrire sur les listes électorales ?

Toute personne réunissant les conditions suivantes peut s’inscrire sur les listes électorales :

  • posséder la nationalité française.
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour.
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Pour s’inscrire sur les listes électorales, il suffit de se rendre sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396. Ce service permet aux citoyens français et européens de demander leur inscription sur les listes électorales de leur commune.

Il est également possible de s’inscrire sur les listes électorales de sa commune en se rendant à la mairie. Il faudra fournir un justificatif d’identité, un justificatif de domicile et un formulaire cerfa n°12669 de demande d’inscription qui est disponible en mairie.

  • État civil 
  • Urbanisme…..