Procès Verbaux des Séances Plénières des Conseils municipaux

Depuis juillet 2022, les règles de publicités et de conservation des actes pris par les collectivités ont changé. Dorénavant, le compte rendu devient un document synthétique reprenant toutes les délibérations adoptées au cours du conseil municipal et la répartition des voix.

Le Procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions de l’Assemblée délibérante. Il est désormais soumis à l’approbation des Élus avant diffusion selon les moyens habituels pratiqués par la collectivité.

PV du Conseil du 14 Déc. (Approuvé au conseil du 26 janvier 2024)

PV du Conseil du 17 Oct. (Approuvé le 14 Décembre)

PV du Conseil du 25 Sept. (Approuvé le 17 Octobre)

PV du Conseil du 30 juin (Approuvé le 25 Sept.)

PV du Conseil du 23 MAI (Approuvé le 30 Juin)  

PV du Conseil du 27 mars (Approuvé le 23 Mai)

PV du Conseil du 3 Février (Approbation au Conseil de Mars)

PV du Conseil du 18 novembre 2022 (approuvé le 3 février 2023)

PV du Conseil du 3 octobre 2022 (approuvé le 18 novembre)