Procès Verbaux des Séances Plénières des Conseils municipaux

Depuis juillet 2022, les règles de publicités et de conservation des actes pris par les collectivités ont changé. Dorénavant, le compte rendu devient un document synthétique reprenant toutes les délibérations adoptées au cours du conseil municipal et la répartition des voix.

Le Procès-verbal est le document par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions de l’Assemblée délibérante. Il est désormais soumis à l’approbation des Élus avant diffusion selon les moyens habituels pratiqués par la collectivité.

PV du Conseil du 3 octobre 2022