Communauté de communes

CCBDP

 

Connaître vos droits, effectuer vos démarches

Conseil Communautaire du 26 septembre

Conseil Communautaire du 29 mai

Conseil Communautaire du 10 avrilBudget annexe Associations

Conseil Communautaire du 20 février 

Conseil Communautaire du 6 février 

 

La fusion des 4 communautés de communes est officielle depuis le 1er janvier : Buis, Val d’Eygues, Hautes Baronnies et Rémuzat, soit 67 communes et plus de 20000 habitants. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale porte désormais le nom de Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale. Son siège est fixé à NYONS. Elle est administrée par un Conseil de Communauté de 97 membres. 

Ainsi la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale va exercer en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires  comme par exemple, le développement économique, touristique, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – en 2018, « eau et assainissement » et les questions d’urbanisme en 2020…… S’ajoutent des compétences optionnelles (environnement, voirie, logement et cadre de vie…..) et des compétences facultatives.

Les différentes instances de gouvernance et des commissions sont à présent mises en place.

Ci-dessous, les différents compte rendus de réunions :

Conseil Communautaire du 12 décembre

Conseil Communautaire du 24 octobre

Conseil Communautaire du 26 septembre

Conseil Communautaire du 29 août

Conseil Communautaire du 20 juin

Conseil Communautaire du 30 mai

Conseil Communautaire du 11 avril 2017

Conseil Communautaire du 28 février

Conseil Communautaire du 7 février

Conseil Communautaire du 20 janvier

 

Communauté communes pays de Buis les Baronnies
créée le 1 janvier 1997 en remplacement du SIVOM. Elle s’étend sur le canton du Buis dans le massif des Baronnies. Elle est un regroupement de 21 communes qui ont délégué à cette structure intercommunale différentes compétences en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’environnement et gestion des déchets, de logement, de politique Enfance/Jeunesse et gestion d’un gymnase intercommunal. 

Dans le cadre de la nouvelle organisation du territoire de la République, la Communauté de communes actuelle va être profondément modifiée par la fusion des 4 Communautés de communes : Buis, Val d’Eygues, Hautes Baronnies et Rémuzat. En 2017, cette nouvelle structure comptera 67 communes.

Cette page vous donne accès  à différentes informations de l’activité de la Communauté communes pays de Buis les Baronnies.

Réunions du Conseil Communautaire : 

Compte-rendu du Conseil du 12 avril 2016

Compte-rendu du Conseil du 21 décembre 2015

Compte-rendu du Conseil du 28 octobre 2015

Compte-rendu du Conseil du 13 octobre 2015