Connaître vos droits, effectuer vos démarches
Enquête Publique sur la gestion des déchets ouverte jusqu’au 9 Mai
Conseil Communautaire du 12 Septembre
Conseil Communautaire du 11 Juillet Conseil Communautaire du 30 Mai
Conseil Communautaire du 25 Avril Conseil Communautaire du 6 Avril
Conseil Communautaire du 28 Mars Conseil Communautaire du 28 Février
Conseil Communautaire du 20 Décembre
Conseil Communautaire du 29 Novembre (PV) Présentation du schéma des mobilités Présentation du projet de l’étude ressource stratégique ERS de l’aquifère Miocène
Conseil Communautaire du 25 Octobre Conseil Communautaire du 29 Septembre Conseil Communautaire du 30 Août Conseil Communautaire du 28 Juin Conseil Communautaire du 24 Mai Conseil Communautaire du 12 Avril Conseil Communautaire du 29 Mars Conseil Communautaire du 12 Mars
Conseil Communautaire du 8 Février
Conseil Communautaire du 14 Décembre Conseil Communautaire du 9 Novembre
Conseil Communautaire du 28 Septembre
Conseil Communautaire du 29 Juin
Conseil Communautaire du 30 Mars
Conseil Communautaire du 9 Février
Continuité des services de la CC-DBP
Conseil Communautaire du 15 Décembre
Conseil Communautaire du 27 Octobre
Conseil Communautaire du 28 Juillet
Conseil Communautaire du 15 Juillet
Conseil Communautaire du 18 Juin
Conseil Communautaire du 11 Février
Conseil Communautaire du 16 décembre
Conseil Communautaire du 5 novembre
Conseil Communautaire du 24 septembre
Conseil Communautaire du 2 juillet
Conseil Communautaire du 4 juin
Conseil Communautaire du 30 avril
Conseil Communautaire du 9 avril
Conseil Communautaire du 26 mars
Le Rapport d’orientation budgétaire
Conseil Communautaire du 19 février
Conseil Communautaire du 18 décembre
Conseil Communautaire du 13 novembre
Conseil Communautaire du 26 septembre
Conseil Communautaire du 9 Juillet
Conseil Communautaire du 29 mai
Conseil Communautaire du 10 avril – Budget annexe Associations
Conseil Communautaire du 20 février
Conseil Communautaire du 6 février
La fusion des 4 communautés de communes est officielle depuis le 1er janvier : Buis, Val d’Eygues, Hautes Baronnies et Rémuzat, soit 67 communes et plus de 20000 habitants. L’Etablissement Public de Coopération Intercommunale porte désormais le nom de Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale. Son siège est fixé à NYONS. Elle est administrée par un Conseil de Communauté de 97 membres.
Ainsi la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale va exercer en lieu et place des communes membres des compétences obligatoires comme par exemple, le développement économique, touristique, collecte et traitement des déchets, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations – GEMAPI – en 2018, « eau et assainissement » et les questions d’urbanisme en 2020…… S’ajoutent des compétences optionnelles (environnement, voirie, logement et cadre de vie…..) et des compétences facultatives.
Les différentes instances de gouvernance et des commissions sont à présent mises en place.
Ci-dessous, les différents compte rendus de réunions :
Conseil Communautaire du 12 décembre
Conseil Communautaire du 24 octobre
Conseil Communautaire du 26 septembre
Conseil Communautaire du 29 août
Conseil Communautaire du 20 juin
Conseil Communautaire du 30 mai
Conseil Communautaire du 11 avril 2017
Conseil Communautaire du 28 février
Conseil Communautaire du 7 février
Conseil Communautaire du 20 janvier
Communauté communes pays de Buis les Baronnies
créée le 1 janvier 1997 en remplacement du SIVOM. Elle s’étend sur le canton du Buis dans le massif des Baronnies. Elle est un regroupement de 21 communes qui ont délégué à cette structure intercommunale différentes compétences en matière d’aménagement de l’espace, de développement économique, d’environnement et gestion des déchets, de logement, de politique Enfance/Jeunesse et gestion d’un gymnase intercommunal.
Dans le cadre de la nouvelle organisation du territoire de la République, la Communauté de communes actuelle va être profondément modifiée par la fusion des 4 Communautés de communes : Buis, Val d’Eygues, Hautes Baronnies et Rémuzat. En 2017, cette nouvelle structure comptera 67 communes.
Cette page vous donne accès à différentes informations de l’activité de la Communauté communes pays de Buis les Baronnies.
Réunions du Conseil Communautaire :
Compte-rendu du Conseil du 12 avril 2016
Compte-rendu du Conseil du 21 décembre 2015
